Editeur du site :
Média & Events SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 183 000 euros,
Immatriculée au RCI de Monaco sous le N° 02S04031
Dont le siège social est situé 9 avenue des Castelans – 98000 MONACO
NIS : 7311Z10226
N° Intracommunautaire : FR55000060995
Hébergeur du site : Monaco Telecom SAM.
Directeur de la publication : MARTIN PERONNET
Charte de la Maison du Numérique relative à la protection des informations nominatives et de la vie privée
Dans le cadre de ses activités et conformément à la législation applicable au sein de la Principauté de Monaco, la Maison du Numérique s’engage à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives des usagers de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. La présente Charte vous informe sur la façon dont la Maison du Numérique, ses sous-traitants et éventuels partenaires traitent vos informations nominatives.
Pour quelles raisons La Maison du Numérique traite vos données ?
La Maison du Numérique collecte et traite vos informations nominatives volontairement communiquées en vue d’assurer :
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site internet, de ses services et de ses fonctionnalités ;
- La gestion des demandes de prise de contact téléphonique ;
- L’organisation de sessions de formation (« classes ») ou d’ateliers ;
- La réalisation de statistiques à des fins d’amélioration des ateliers ;
- L’informations des usagers en cas de modification en lien avec leur réservation ;
- L’envoi de newsletters ;
- L’organisation en ressources matérielles et humaines de la Maison du Numérique ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CCIN.
Lorsque les usagers naviguent sur le site et souhaitent rentrer en contact avec les services de la Maison du Numérique pour bénéficier d’un accompagnement dans la prise en main des outils et services numériques déployés en Principauté, la Maison du Numérique peut collecter les informations nominatives transmises via le formulaire de réservation. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Quelles sont les données collectées ?
Les données collectées, pour la réalisation des finalités décrites dans cette Charte, sont les suivantes :
- Des données d’identification pour la réservation à un atelier ou session de formation (nom, prénom, courriel, date de naissance ; numéro de téléphone) ;
- Des données d’identification pour l’inscription à la Newsletter (courriel ; adresses IP) ;
- Des données de connexion, et cookies (adresses IP, logs de connexion, pages web visitées).
En particulier, la Maison du Numérique est susceptible de collecter des informations nominatives:
- Lors de votre visite du site web de la Maison du Numérique ;
- Lors de remplissage des formulaires disponibles sur le site internet ;
- Lors d’échanges avec les services de la Maison du Numérique ;
- Lors de votre inscription à la Newsletter.
Quel que soit le mode de collecte, la Maison du Numérique vous informe des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse (notamment l’incapacité d’exécuter les services proposés), des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ces données lors de la demande de communication des informations nominatives.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Dans le but de s’assurer que vos données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, la Maison du Numérique a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en tenant compte de la nature et de la sensibilité des différents types de donnée traitée, et du niveau de risque associé à chaque traitement lors de sa mise en place.
Ces mesures de sécurité et de protection des informations nominatives des usagers s’imposent à l’ensemble du personnel de la Maison du Numérique, ainsi qu’à tous ses sous-traitants et prestataires. Ces mesures évoluent régulièrement et sont documentées en conformité avec le niveau de sécurité et confidentialité nécessaires.
- Sur quel fondement légal les données sont collectées ?
Consentement
L’ensemble des informations nominatives vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous lors de votre demande de prise de contact, lors de votre réservation, ainsi que lors de nos différents échanges (courriers, appels téléphonique…).
Lors de votre demande de prise de contact vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes informations nominatives vous concernant pour pouvoir être contacté par le personnel de la Maison du Numérique.
Votre consentement est nécessaire et est systématiquement demandé.
La Maison du Numérique peut envoyer des sollicitations et prospections commerciales aux usagers qui l’ont expressément accepté.
La Maison du Numérique peut transmettre les informations nominatives à des partenaires à des fins de bon fonctionnement du service.
Si, par la suite, les usagers ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les usagers peuvent à tout moment envoyer un courrier sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante :
Monaco Telecom
4/6 Avenue Albert II
Zone F – 8ème étage
98000 Monaco
Intérêt légitime
La Maison du Numérique peut également être amenée à utiliser les informations nominatives de ses usagers lorsqu’elle a un intérêt légitime plus général à le faire, notamment par exemple dans le but de permettre l’amélioration constante de ses services. Ces données sont utilisées à des fin de mesure de satisfaction et attentes des usagers, de suivi et amélioration de qualité des services fournis.
Toute personne peut s’opposer à tout moment à l’utilisation faite par la Maison du Numérique de ses informations nominatives.
2. Obligations légales et réglementaires
En tant qu’accompagnatrice de la transition numérique de la Principauté de Monaco, La Maison du Numérique peut être amenée à utiliser certaines de vos informations nominatives afin de répondre à ses obligations légales comme réglementaires, dans le cadre de ses missions de concessionnaires de service public.
3. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
La Maison du Numérique détermine les durées de conservations propres à chacune des finalités de traitement effectué sur vos informations nominatives collectées et de leur nature, en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur au sein de la Principauté de Monaco ainsi que des délibérations publiées par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
4. Qui a accès à vos données ?
Les informations nominatives sont traitées par le personnel de la Maison du Numérique, ainsi que ses sous-traitants et prestataires autorisés, pour assurer une bonne exécution des différentes prestations que la Maison du Numérique vous rend.
5. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition, de suppression et de rectification de vos informations nominatives à tout moment en procédant de la façon suivante:
1.Imprimez le formulaire suivant: « Demande concernant les informations nominatives ».
2.Remplissez le formulaire en indiquant les différentes informations nominatives nécessaires à votre identification certaine et en indiquant l'objet de votre demande.
3.Retournez le formulaire, une fois complété, en n'oubliant pas d'y joindre une copie de votre pièce d'identité ou tout élément probant (conservée uniquement pour le traitement de votre demande), à l'adresse suivante:
Monaco Telecom
4/6 Avenue Albert II
Zone F – 8ème étage
98000 Monaco
Vous pouvez aussi envoyer votre demande à l’adresse e-mail de notre délégué à la protection des données :
Si vous n’êtes pas satisfait de vos échanges avec la Maison du Numérique, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), l’autorité de contrôle monégasque en la matière, à l’adresse postale suivante :
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
11 rue du Gabian, Le Concorde 4ème étage.
98000 - Monaco